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Conditions générales d’utilisation

L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le Finistère comme destination nautique et touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d’inscription en remplissant tous les champs du formulaire d’inscription. Après étude du dossier, la photothèque se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès au demandeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement la photothèque s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

Usage autorisé des photographies de la photothèque

Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Les photographies ne doivent pas être conservées électroniquement. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec la photothèque et d’une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la photothèque

Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli avec acceptation des conditions d’utilisation, ce dernier est acheminé à la photothèque. Le demandeur recevra, après étude de ladite demande, une réponse d’acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par courriel une autorisation de téléchargement des photographies demandées avec la démarche de téléchargement.

La photothèque se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographie, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite de la photothèque.

Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

La photothèque accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.

Finistère 360° détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, Finistère 360° n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’un ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies le nom de celui-ci comme l’auteur et celui de Finistère 360° comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/Finistère 360°

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque. Chaque photographie est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.

Garanties

L’utilisateur garantit à la photothèque qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le Finistère Tourisme, agence de développement touristique contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution au service photothèque de Finistère 360°, 4 rue du 19 mars 1962, 29018 Quimper cedex.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque du Finistère Tourisme, agence de développement touristique pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.